L'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste

VOTE n° 865

  • 02 juillet 2014
  • Article
  • Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
POUR 56
ABSTENTION 0
CONTRE 27

Les votes des députés et des groupes

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