LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 866

La motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 2 juillet 2014 la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 2 juillet 2014

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 2 juillet 2014

Les votes des députés et des groupes

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