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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 869

Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 2
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 juillet 2014 le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).

Au total, 70 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juillet 2014
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 08 juillet 2014
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