Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
ABSTENTION
Écologiste

VOTE n° 869

  • 08 juillet 2014
  • Sous-amendement
  • Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
POUR 33
ABSTENTION 2
CONTRE 35

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