LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 873
L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
1
CONTRE
25
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 juillet 2014 l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024