LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 873
L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
1
CONTRE
25
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 juillet 2014 l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026