L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Écologiste

VOTE n° 874

  • 15 juillet 2014
  • Amendement
  • Budget : loi de finances rectificative 2014
POUR 55
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Les votes des députés et des groupes

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