LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 877

L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 92
ABSTENTION 7
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juillet 2014 l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juillet 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Écologiste
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Date 16 juillet 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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