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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 876

L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 33
ABSTENTION 3
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 juillet 2014 l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 juillet 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 15 juillet 2014
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