LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 89
La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.
ADOPTÉ
POUR
59
ABSTENTION
0
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 31 janvier 2013 la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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