La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 89

  • 31 janvier 2013
  • Motion de renvoi en commission
  • Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques
POUR 59
ABSTENTION 0
CONTRE 23

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