LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 90

Les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois).

REJETÉ

POUR 85

ABSTENTION 2

CONTRE 183

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 février 2013 les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois).

Au total, 270 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	01 février 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	01 février 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	3	0	1	0 %	0.625
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	172	58 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	6	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	79	2	1	0 %	0.945

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jacques Bompard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Gilbert Collard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sonia Lagarde	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Marion Maréchal-Le Pen	Non inscrit	POUR	LOYAL
Franck Riester	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Claudine Schmid	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Michèle Tabarot	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté