LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 894
L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
1
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juillet 2014 l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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