LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 894
L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
1
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juillet 2014 l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026