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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 893

L'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 2
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juillet 2014 l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2014
Type de vote Article
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 18 juillet 2014
Type de vote Article
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

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