LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 893
L'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
2
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juillet 2014 l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024