L'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 893

  • 18 juillet 2014
  • Article
  • Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
POUR 23
ABSTENTION 2
CONTRE 7

Les votes des députés et des groupes

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