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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 906

L'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 octobre 2014 l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 octobre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Energie : transition énergétique pour la croissance verte

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 06 octobre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Energie : transition énergétique pour la croissance verte

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