LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 906
L'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
1
CONTRE
31
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 octobre 2014 l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
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16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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