L'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 906

  • 06 octobre 2014
  • Amendement
  • Energie : transition énergétique pour la croissance verte
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 31

Les votes des députés et des groupes

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