LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 926

L'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

ADOPTÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2014 l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

Au total, 23 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 20 octobre 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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