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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 926

L'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

ADOPTÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2014 l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

Au total, 23 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2015

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 20 octobre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2015

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