LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 927
L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
ADOPTÉ
POUR
13
ABSTENTION
0
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 octobre 2014 l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
Au total, 21 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
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05 déc. 2025
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08 nov. 2025