LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 927
L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
ADOPTÉ
POUR
13
ABSTENTION
0
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 octobre 2014 l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
Au total, 21 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR

CONTRE



Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025