L'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 928

  • 20 octobre 2014
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2015
POUR 13
ABSTENTION 0
CONTRE 8

Les votes des députés et des groupes

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