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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 935

L'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 2
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 octobre 2014 l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 23 octobre 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes