L'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 937

  • 23 octobre 2014
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2015
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Les votes des députés et des groupes

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