L'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 février 2013 l'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).
Au total, 260 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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