LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 94
L'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).
REJETÉ
POUR
77
ABSTENTION
0
CONTRE
183
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 février 2013 l'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).
Au total, 260 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025