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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 93

L' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 0
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 février 2013 l' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 février 2013
Type de vote L' amend

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 01 février 2013
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