LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 93

L' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 0
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 1 février 2013 l' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 1 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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