LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 942
L'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
1
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 octobre 2014 l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025