Le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
ABSTENTION
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 943

  • 24 octobre 2014
  • Sous-amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2015
POUR 19
ABSTENTION 4
CONTRE 10

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