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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 943

Le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 19
ABSTENTION 4
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 octobre 2014 le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 octobre 2014
Type de vote Sous-amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2015

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 24 octobre 2014
Type de vote Sous-amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2015

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