LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 948
L'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
3
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 novembre 2014 l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires.
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025