LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 949

Les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 novembre 2014 les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 novembre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
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Date 05 novembre 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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