LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 950
L'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
1
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 novembre 2014 l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie.
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026