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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 956

L'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 7
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2014 l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 18 novembre 2014
Type de vote Amendement
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