L'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

VOTE n° 956

  • 18 novembre 2014
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
POUR 29
ABSTENTION 7
CONTRE 69

Les votes des députés et des groupes

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