LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 969
L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
ADOPTÉ
POUR
17
ABSTENTION
1
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 novembre 2014 l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026