LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 969
L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
ADOPTÉ
POUR
17
ABSTENTION
1
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 novembre 2014 l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024