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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 968

L'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)

ADOPTÉ
POUR 17
ABSTENTION 2
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 novembre 2014 l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2015

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 24 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2015

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