Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 972

L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 novembre 2014 l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2015

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 25 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2015

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus