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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 971

Le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 novembre 2014 le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).

Au total, 34 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 novembre 2014
Type de vote Sous-amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2015

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 25 novembre 2014
Type de vote Sous-amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2015

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