Le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 971

  • 25 novembre 2014
  • Sous-amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2015
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Les votes des députés et des groupes

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