LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 976

La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

REJETÉ

POUR 30

ABSTENTION 2

CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2014 la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 novembre 2014
	Type de vote	Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	27 novembre 2014
	Type de vote	Motion de rejet préalable

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	13	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	30	1	1	10 %	0.906
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	16	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Serge Bardy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Malek Boutih	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Censi	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Claude de Ganay	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Pascal Deguilhem	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michèle Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
René Dosière	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Martine Faure	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Yannick Favennec-Bécot	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Georges Fenech	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean-Christophe Fromantin	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Guy Geoffroy	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Daniel Gibbes	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Arlette Grosskost	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Benoît Hamon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Régis Juanico	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Kossowski	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean-Christophe Lagarde	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Sonia Lagarde	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Maurice Leroy	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Michel Lesage	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Lucette Lousteau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Alain Marsaud	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Patrick Mennucci	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Moignard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Moreau	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Monique Orphé	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Martine Pinville	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Piron	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Régine Povéda	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Raimbourg	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Rochebloine	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Sophie Rohfritsch	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Maina Sage	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Béatrice Santais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Sauvadet	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fernand Siré	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Claude Sturni	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jonas Tahuaitu	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Charles Taugourdeau	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Patrick Vignal	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Zumkeller	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté