LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 977

L'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

REJETÉ

POUR 20

ABSTENTION 2

CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2014 l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 novembre 2014
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	27 novembre 2014
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	13	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	20	1	0	7 %	0.929
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	15	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Censi	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Claude de Ganay	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Pascal Deguilhem	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michèle Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Patrick Devedjian	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Yannick Favennec-Bécot	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Georges Fenech	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Philippe Folliot	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Christophe Fromantin	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Guy Geoffroy	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Daniel Gibbes	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Arlette Grosskost	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Benoît Hamon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Régis Juanico	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Kossowski	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean-Christophe Lagarde	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Sonia Lagarde	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Maurice Leroy	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
François Loncle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Paul Molac	Écologiste	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Moreau	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Monique Orphé	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Martine Pinville	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Régine Povéda	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Rochebloine	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Sophie Rohfritsch	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Maina Sage	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
François Sauvadet	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Sturni	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jonas Tahuaitu	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Charles Taugourdeau	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Pascal Terrasse	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Michel Voisin	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Michel Zumkeller	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté