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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 979

L'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.

ADOPTÉ
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2014 l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 27 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire

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