LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 978
L'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.
ADOPTÉ
POUR
18
ABSTENTION
0
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 novembre 2014 l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026