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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 986

L'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 1
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 décembre 2014 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Au total, 58 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 décembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 08 décembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

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