LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 985

Les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 4
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 décembre 2014 les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 décembre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 8 décembre 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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