LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 988
L'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
23
ABSTENTION
0
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 décembre 2014 l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
07 juill. 2026
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16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive