L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 996

  • 16 décembre 2014
  • Amendement
  • Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
POUR 10
ABSTENTION 1
CONTRE 4

Les votes des députés et des groupes

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