Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 996

L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).

ADOPTÉ
POUR 10
ABSTENTION 1
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 décembre 2014 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).

Au total, 15 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 décembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 16 décembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus