LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 996
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).
ADOPTÉ
POUR
10
ABSTENTION
1
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 décembre 2014 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).
Au total, 15 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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