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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 997

L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 11
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 décembre 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 17 décembre 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

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