LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1003
L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
94
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juillet 2018 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Lutte contre les rodéos motorisés |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Richard Ferrand
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06 nov. 2024