LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1004

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 2
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 juillet 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 juillet 2018
Type de vote Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 05 juillet 2018
Type de vote Motion de rejet préalable

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