L'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 juillet 2018 l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 juillet 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
