L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 août 2017 l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
Au total, 172 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 août 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Confiance dans la vie politique (loi organique) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ugo Bernalicis
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en commun et nos engagements de campagne, afin de mettre fin aux potentiels conflits d’intérêts et de consacrer pleinement toute la place et l’autorité des parlementaires, nous proposons d’interdire l’exercice de toute activité de conseil par les parlementaires durant l’exercice de leur mandat.
À titre d’information de rappel : le programme d’Emmanuel Macron s’engageait à « L’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêts ». En l’état, le projet de loi organique et son article 5 contredisent cet engagement, car ils n’envisagent pas l’interdiction d’exercice des activités de conseil mais au contraire prévoient de laisser autorisées celles qui ont débuté dans les 12 mois précédant le premier jour du mois de l’entrée en fonction du parlementaire. Nous souhaitons réparer cet oubli.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale