LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 110

L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 9
CONTRE 131

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 août 2017 l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

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Date 3 août 2017
Type de vote Amendement
Dossier Confiance dans la vie politique (loi organique)

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Nouvelle Gauche
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 3 août 2017
Type de vote Amendement
Dossier Confiance dans la vie politique (loi organique)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en commun et nos engagements de campagne, afin de mettre fin aux potentiels conflits d’intérêts et de consacrer pleinement toute la place et l’autorité des parlementaires, nous proposons d’interdire l’exercice de toute activité de conseil par les parlementaires durant l’exercice de leur mandat.

À titre d’information de rappel : le programme d’Emmanuel Macron s’engageait à « L’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêts ». En l’état, le projet de loi organique et son article 5 contredisent cet engagement, car ils n’envisagent pas l’interdiction d’exercice des activités de conseil mais au contraire prévoient de laisser autorisées celles qui ont débuté dans les 12 mois précédant le premier jour du mois de l’entrée en fonction du parlementaire. Nous souhaitons réparer cet oubli.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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