LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1213
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
27
ABSTENTION
0
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 octobre 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 octobre 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Lutte contre la manipulation des informations |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Naïma Moutchou
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024