LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1212
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
37
ABSTENTION
1
CONTRE
61
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 octobre 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025