L'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 octobre 2018 l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’augmentation du pouvoir d’achat des salariés par le recours aux heures supplémentaires ne doit pas se faire au détriment du financement de la Sécurité sociale et des prestations sociales du plus grand nombre.
Le présent amendement vise donc à financer la désocialisation des heures supplémentaires par une augmentation des cotisations patronales.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale