LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1270
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
92
ABSTENTION
0
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 octobre 2018 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 octobre 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Éric Alauzet
Doubs (25)
Olivier Véran
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024