L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 octobre 2018 l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Au total, 146 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Véronique Louwagie
Orne (61)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Aujourd’hui, les allégements de charges sont concentrés sur les bas salaires. Cela et est légitime, car c’est à cet endroit quese concentre le chômage.
Toutefois, afin de renforcer la compétitivité de notre économie, le Gouvernement doit aussi se poser la question de l’allégement de charges sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC. Il s’agit ainsi de suivre les recommandations prescrites par le rapport Gallois de 2012 qui a été à l’origine de la création du CICE. Le ministre de l’économie et des finances, avait lui-même annoncé réfléchir à cette mesure l’année dernière.
Si nous voulons une industrie forte, il est important d'étendre l’allégement de charges à 3 SMIC.
Alléger le coût du travail à des niveaux de rémunération plus élevés permet de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, comme l’industrie ou certains services (bureaux d’étude, ingénierie, informatique, conseils).
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale