L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2018 l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à annuler la hausse injuste de la CSG voté dans le précédent PLFSS, qui s’est traduite par une baisse de pouvoir d’achat pour 7,5 millions de retraités.
Parallèlement, il revient sur la fiscalisation de recettes de la Sécurité sociale, en rétablissant les cotisations salariales supprimées afin d’assurer un financement solidaire et contributif des prestations sociales.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale