LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1303
L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
0
CONTRE
51
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 octobre 2018 l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Éric Alauzet
Doubs (25)
Olivier Véran
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024