LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 136
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
25
ABSTENTION
7
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 septembre 2017 l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 septembre 2017 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Raphaël Gauvain
Saône-et-Loire (71)
Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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